Conditions Générales de Vente (CGV)
WebRise Studio - 18/11/2025
1.Présentation
2.Champ d’application
3.Prestations proposées
4.Commande
5.Tarifs et paiement
6.Délais
7.Obligations du client
8.Propriété intellectuelle
9.Hébergement et maintenance
10.Responsabilité
11.Résiliation
12.Données personnelles
13.Force majeure
14.Droit applicable
1. Présentation
WebRise Studio propose des services de création de sites web, refonte, optimisation, hébergement, maintenance et intégration de solutions d’intelligence artificielle (chatbots, agents IA) à destination des professionnels.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de WebRise Studio.
Toute validation de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
WebRise Studio propose notamment :
Création et refonte de sites web
Intégration de chatbots et agents IA
Hébergement et maintenance
Optimisation des performances et du référencement
Accompagnement et support
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou l’offre acceptée par le client.
4. Commande
La commande est considérée comme validée après :
Acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)
Versement de l’acompte éventuel indiqué sur le devis
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, abonnement) sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire :
Un acompte peut être demandé avant le début des travaux
Le solde est dû à la livraison du projet
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
6. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
WebRise Studio ne pourra être tenu responsable des retards dus à :
Un manque de collaboration du client
Des retards de validation ou de transmission de contenus
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
Valider les livrables dans des délais raisonnables
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Le site et les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet
WebRise Studio conserve le droit de mentionner le projet à des fins de communication (portfolio, site, réseaux sociaux)
Les outils, méthodes et briques techniques internes restent la propriété de WebRise Studio.
9. Hébergement et maintenance
Lorsque WebRise Studio assure l’hébergement et/ou la maintenance :
Le service est fourni selon l’offre souscrite
WebRise Studio ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (panne fournisseur, force majeure)
10. Responsabilité
WebRise Studio est tenu à une obligation de moyens, non de résultats.
Il ne pourra être tenu responsable :
Des pertes de chiffre d’affaires
Des dommages indirects
D’un mauvais usage du site ou des outils IA par le client
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les conditions prévues au devis ou à l’abonnement.
Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables pour les prestations réalisées.
12. Données personnelles
WebRise Studio s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.